Irresponsabilité pénale, trouble mental et prise de produits stupéfiants (audience du 3 mars 2021)
La décision sera rendue le 14 avril 2021 (Lettre n° 7).
Non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs (audience du 17 mars 2021)
La décision sera rendue le 14 avril 2021 (Lettre n° 7).
Réforme du prononcé de la peine d’emprisonnement et de son aménagement (audience du 18 mars 2021)
Dans le prolongement de sa décision du 20 octobre 2020 (Lettre n° 4), la chambre criminelle s’est réunie en formation solennelle pour examiner plusieurs autres questions posées par la réforme de la loi relative au prononcé, à la motivation et à l’aménagement de la peine d’emprisonnement par le juge correctionnel, notamment : quel est le sort de la peine d’emprisonnement de 15 jours ? Comment s’appliquent les nouvelles exigences légales relatives au prononcé de la peine d’emprisonnement ainsi qu’à son aménagement, que cette dernière soit inférieure ou égale à 6 mois d’emprisonnement, ou bien supérieure ? De façon plus générale, comment ces nouvelles dispositions s’appliquent-elles dans le temps ?
La décision sera rendue le 11 mai 2021.