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26/07/2023
"'Alimenter une opposition entre la police et la justice est nocif', met en garde le premier président de la Cour de cassation" - Entretien exclusif accordé à L'Obs par le premier...
21/07/2023
Chambre mixte - Pourvois n° 21-15.809, 21-17.789, 21-19.936, 20-10.763....
12/07/2023
Nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie du recueil annuel des études 2023....
12/07/2023
Première chambre civile - pourvoi n° 22-17.030...
11/07/2023
Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats poursuit la val...
Déontologie
10/07/2023
La réunion s'est tenue le 7 juillet 2023....
Institution judiciaire
10/07/2023
Les premières rencontres de la Cour de cassation se sont tenues le 19 juin 2023 sur le thème de la motivation enrichie....
07/07/2023
Chambre commerciale, financière et économique – Pourvoi n°22-17.902...
06/07/2023
Du 12 avril au 12 mai 2023, la Cour de cassation accueille une exposition itinérante constituée de 12 kakémonos consacrés aux « femmes pionnières » par Gwenola Joly-Coz, première présidente...
Culture
06/07/2023
Assemblée plénière - vendredi 7 juillet 2023 - 9h30 Pourvois n° 22-85.784, 21-86.418, 22-83.930, 21-87.457, 22-80.634, 22-83.929, 22-81.029, 22-43.929...
