12/07/2023
Nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie du recueil annuel des études 2023. Il s’agit de la deuxième édition du Recueil dans sa nouvelle formule. En effet, depuis 2022, le recueil se substitue à l’étude annuelle unique que proposait jusqu’à présent la Cour, en complément de son rapport annuel.
Recueil annuel des études 2023
13/07/2023
Le recueil réunit de courtes études thématiques, sélectionnées parmi des sujets proposés par les chambres, le parquet général ou par les cours d’appel, en raison de leur intérêt jurisprudentiel, de leur impact pour les juridictions du fond, des enjeux sociétaux qu’ils comportent ou encore de l’incidence de certaines décisions en droit de l’Union européenne et de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Le recueil est construit tout au long de l’année par un comité éditorial composé de membres du service de la documentation des études et du rapport, de membres des chambres et du parquet général.
Grâce à ce travail collectif, vous pourrez cette année appréhender la jurisprudence de la première chambre civile de la Cour de cassation des dix dernières années en matière de lutte contre les enlèvements d’enfants à travers les frontières, vous familiariser avec le contrôle de proportionnalité pratiqué par la Cour de cassation en matière de procédure civile, vous intéresser aux exclusions de garantie en droit des assurances grâce à l’étude commune des deuxième et troisième chambres civiles ou enfin découvrir l’étude de la chambre sociale sur la prescription en droit du travail.
Nous vous souhaitons une bonne lecture !
Sandrine Zientara, présidente de chambre, directrice du SDER, présente le Recueil 2023
Téléchargez le Recueil annuel des études 2023
Recueil annuel des études 2023
13/07/2023
Par Service de documentation, des études et du rapport