En direct puis en différé
Matinée - Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?
Après-midi - Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?
08h45 Accueil des participants
09h00 Allocutions d’ouverture
Christophe SOULARD
Premier président de la Cour de cassation
Rémy HEITZ
Procureur général près la Cour de cassation
09h30 Propos introductif
Sandrine ZIENTARA-LOGEAY
Présidente de chambre, directrice du Service de documentation, des études et du rapport
09h45 Première table ronde: les modèles de diffusion des décisions de justice
Modératrice : Cécile CHAINAIS
Professeure à l’Université Paris Panthéon-Assas
Intervenants :
Frédérique FERRAND
Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Fernando GASCON INCHAUSTI
Professeur à l’Université de Madrid
Mitchel LASSER,
Professeur à la Cornell Law School
10h45 Échanges
11h00 Pause
11h15 Deuxième table ronde: les usages des décisions de justice
Modérateur : Sylvain JOBERT
Professeur à l’Université d’Angers
Intervenants :
Frédéric ROUVIÈRE
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
François MOLINIÉ
Président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Jean-Baptiste PARLOS
Premier président de la Cour d’appel de Rennes
Édouard ROTTIER
Conseiller référendaire, directeur de projet open data, service de documentation, des études et du rapport
12h15 Échanges
12h30 Pause déjeuner
14h00 Troisième table ronde: la hiérarchisation des décisions de justice
Modérateur : Jean-Michel SOMMER
Président de la chambre sociale
Intervenants :
Véronique LEBRETON
Première présidente de chambre à la Cour d’appel de Bordeaux
Pascale DEUMIER
Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Céline GAUDILLÈRE
Cheffe du bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence, Service de documentation, des études et du rapport
15h00 Échanges
15h15 Pause
15h30 Quatrième table ronde: des décisions de justice à la jurisprudence
Modérateur : Loïc CADIET
Professeur émérite de l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Intervenants :
Carine JALLAMION
Professeure à l’Université de Montpellier
Isabelle SAYN
Directrice de recherche au CNRS, directrice scientifique adjointe de l’IERDJ
Frédéric ZÉNATI-CASTAING
Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
16h30 Échanges
17h00 Clôture
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris