La charge de travail des magistrats

Colloques

Débat ancien au sein des juridictions de l’ordre judiciaire, la réflexion sur la charge de travail des magistrats revêt aujourd’hui une acuité particulière dans un contexte de crise majeure de la justice et d’augmentation des recrutements.

Sujet sensible, aux dimensions multiples, elle ne saurait se résumer au seul nombre de décisions rendues par les magistrats, plusieurs dimensions devant être interrogées, à savoir :

l’activité des juridictions qui recouvre l’activité juridictionnelle (nombre d’affaires traitées) et extra-juridictionnelle (tâches administratives, réunions, formations et actualisation des connaissances etc.),
les conditions dans lesquelles cette activité est réalisée, dont les sciences sociales ont montré qu’elles influençaient les résultats de l’organisation de travail mise en place.

Plus généralement, la charge de travail des magistrats est influencée par des facteurs pour certains mesurables (ex : nombre et complexité des dossiers traités, circuits et pratiques mis en place, performance des outils de recherche documentaire et des systèmes d’information mis à disposition des magistrats, efficacité de l’organisation de la juridiction, aide à la décision au travers de l’équipe autour du juge, qualité de la collégialité, etc.) et d’autres plus complexes à évaluer, comme le mode de management (reconnaissance du travail effectué, appréciation de sa qualité, contribution à l’atteinte de l’objectif global de la juridiction, aide en cas de difficulté), l’ambiance de travail (communication fluide et entraide entre magistrats) et, enfin, des aspects personnels propres à chaque magistrat qui déterminent la perception de la charge (expérience, spécialisation, aisance avec les outils numériques, etc.).

Ce sont toutes ces dimensions qu’il est nécessaire d’interroger pour appréhender utilement la charge de travail des magistrats et son évolution.

Ce colloque se propose d’aborder la charge de travail des magistrats en replaçant cette problématique dans un contexte global marqué par l’évolution du travail et des organisations mises en place avant d’aborder plus spécifiquement les conditions de travail des magistrats, ainsi que la nécessaire évaluation de l’activité des juridictions, sujet dont le rapport du comité des Etats généraux a souligné l’importance dans l’administration de la justice.

En direct puis en différé

Matinée

Après-midi

Extrait doublé en français : le cas de l'Italie

Marco Fabri, Directeur de recherche, Conseil national de la recherche - Bologne

Extrait doublé en français : le cas de la Croatie

Ana Krnic Kulusic, experte en matière de réforme de la justice - Zagreb

Extrait doublé en français : le cas de l'Autriche

Sabine Matejka, présidente de l'association des juges autrichiens et présidente du tribunal de district de Vienne

Extrait : le cas de l'Allemagne

Cornelia Menhofer - Présidente du tribunal de Wiesbaden

09h00 Ouverture

M. Christophe Soulard

Premier président de la Cour de cassation (en visioconférence)

Modérateur au cours de la matinée :

M. Jean-Michel Sommer

Président de la chambre sociale de la Cour de cassation

09h15 Séance n° 1 - Charge de travail et organisations, l’apport des sciences sociales

L’évolution du rapport au travail dans la société contemporaine

Mme Dominique Méda

Professeure de sociologie à l’université de Paris Dauphine

Mme Audrey Richard

Présidente de l’association nationale des directeurs de ressources humaines

M. Dominique Seux

Directeur délégué de la rédaction du journal Les Echos

Échanges avec l’assistance

10h00 Évaluer une charge de travail ou évaluer le travail ? Regard sociologique sur l’évaluation

par Mme Valérie Boussard

Professeure à l’université de Paris X Nanterre

Échanges avec l’assistance

10h30 Séance n° 2 - Charge de travail des magistrats et conditions d’exercice

Conditions, de travail, santé et qualité de vie au travail

par M. Christophe Dejours

Professeur émérite de médecine à l’université de Paris Nanterre

Échanges avec l’assistance

11h15 Les conditions de travail des magistrats

par M. Yoann Demoli

Maître de conférences à l’université de Lille

et M. Laurent Willemez

Professeur de sociologie à l’université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines, directeur du laboratoire Printemps

Échanges avec l’assistance

12h00 Fin de la matinée

Modératrice au cours de l’après-midi :

Mme Agnès Martinel

Présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

13h30 Séance n° 3 - Évaluation de la charge de travail des magistrats et administration de la justice : les travaux du Conseil de l’Europe

Allocution de M. Christophe Poirel

Directeur des droits de l’Homme, Conseil de l’Europe

Présentation des systèmes de pondération des affaires existant dans les systèmes judiciaires

13h40 Les systèmes de pondération des affaires au sein des tribunaux

par M. Marco Fabri

Directeur de recherche, Conseil national de la recherche, Bologne, Italie

14h00 Les systèmes de pondération des affaires au sein du ministère public

par Mme Ana Krnic Kulusic

Experte en matière de réforme de la justice, Zagreb, Croatie

Échanges avec l’assistance

Présentation des systèmes de pondération des affaires dans le quotidien d’un tribunal – exemples allemand et autrichien

14h40 Le système de pondération des affaires judiciaires autrichien

par Mme Sabine Matejka

Présidente de l’association des juges autrichiens et présidente du tribunal de district de Vienne, Autriche

15h00 Le système de pondération des affaires judiciaires allemand

par Mme Cornelia Menhofer

Présidente du tribunal de Wiesbaden, Allemagne

Échanges avec l’assistance

Séance n° 4 - Évaluation de la charge de travail des magistrats et administration de la justice : la réflexion conduite au sein de l’ordre administratif et les travaux menés par le ministère de la justice

15h30 L’évaluation de la charge de travail des magistrats de l’ordre administratif

par Mme Brigitte Phémolant

Conseillère d’Etat et cheffe de la mission d’inspection des juridictions administratives

Échanges avec l’assistance

16h15 Les travaux relatifs au suivi d’activité des tribunaux judiciaires et des cours d’appel du Ministère de la justice

par Mme Soizic Guillaume

Sous-directrice des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires du ministère de la justice

Mme Sandrine Branche

Cheffe de projet « évaluation de la charge de travail des magistrats » auprès de la sous-directrice des ressources humaines

Échanges avec l’assistance

17h00 Clôture de la journée

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.

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