N°37 - Mars 2024 (Ours)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Chambre de l'instruction / Confiscation / Conditions de détention indignes / Géolocalisation / Instruction / QPC / Saisies pénales / La lettre, question prioritaire de constitutionnalité).

  • Pénal
  • chambre de l'instruction
  • confiscation
  • instruction
  • saisies

Arrêts de la chambre criminelle publiés au Rapport et au Bulletin

Panorama annuel de jurisprudence de la chambre criminelle

La Lettre de la chambre criminelle n° 37 – mars 2024

  • Directeur de publication : Nicolas Bonnal
  • Comité de rédaction : Xavier Samuel, Anne Leprieur, Anne-Geneviève Thomas, Lionel Ascensi et Olivier Violeau
  • Secrétaire de rédaction : Olivier Violeau
  • Conception : Dimitri Dureux, Service de documentation, des études et du rapport
  • Crédits photos : Cour de cassation / Adobe Stock
  • Diffusion : Cour de cassation

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