Détention provisoire et droit de se taire (audience du 17 février 2021)
Dès lors que le juge ne peut maintenir la détention provisoire d’une personne mise en examen sans s’assurer de l’existence d’indices de sa participation aux faits, doit-il lui notifier, lors de l’audience, le droit de se taire, en application de la Convention européenne des droits de l’homme ?
Irresponsabilité pénale, trouble mental et prise de produits stupéfiants (audience du 3 mars 2021)
La loi prévoit que n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. Convient-il d’exclure l’irresponsabilité pénale de l’auteur d’une infraction en cas de trouble mental provoqué par la consommation volontaire de produits stupéfiants ?
Non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs (audience du 17 mars 2021)
La loi réprime la non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs. L’obligation de dénonciation subsiste-t-elle lorsqu’une personne a connaissance de tels faits alors que ceux-ci sont atteints de prescription ? Qu’en est-il lorsque la victime est devenue majeure : l’obligation de révélation cesse-t-elle alors ?