Contrebande : au passager de prouver sa bonne foi
Crim., 17 février 2021, pourvoi n° 20-81.282
La personne arrêtée alors qu’elle se trouve, comme conducteur ou passager, dans un véhicule transportant de la drogue peut être poursuivie simultanément pour trafic de stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées. La première infraction est prévue par le code pénal, tandis que la seconde se trouve définie dans le code des douanes.
S’il n’est pas prouvé que l’intéressé avait connaissance de la présence de cette drogue, le juge ne peut le déclarer coupable de trafic de stupéfiants. En va-t-il de même en ce qui concerne l’infraction douanière ?
Non, car dans le droit douanier, la bonne foi du détenteur de marchandises prohibées n’est pas présumée. L’intéressé est censé savoir ce qui est transporté et c’est à lui qu’il appartient de prouver qu’il a tout mis en œuvre pour s’assurer de la nature des marchandises présentes dans le véhicule.