Index des arrêts des chambres civiles
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2e Civ., 6 juin 2019, n° 18-15.311
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Notification en la forme ordinaire – Notification à partie – Preuve – Charge – Détermination – Portée
2e Civ., 11 avril 2019, n° 18-11.073
JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification – Erreur matérielle – Procédure – Règles de représentation des parties – Règles applicables à la procédure initiale
2e Civ., 11 avril 2019, n° 17-31.497
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Destinataire domicilié dans un Etat membre de l'Union européenne – Défendeur – Défaut de comparution – Office du juge – Etendue – Détermination – Portée
1re Civ., 7 novembre 2018, n° 17-26.445
JUGEMENTS ET ARRETS - Prononcé – Publicité – Inobservation – Nullité – Nécessité de l'invoquer par simples observations au moment du prononcé du jugement
3e Civ., 4 octobre 2018, n° 17-23.190
JUGEMENTS ET ARRETS - Déni de justice – Responsabilité contractuelle – Dommage – Existence constatée – Refus d'évaluation
2e Civ., 27 septembre 2018, n° 17-18.212
JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification – Limites – Modification des droits et obligations reconnus aux parties
2e Civ., 27 septembre 2018, n° 17-18.212
JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification d'erreur matérielle – Applications diverses
2e Civ., 27 septembre 2018, n° 17-18.212
JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification – Erreur matérielle – Exclusion – Cas – Erreur sur la désignation d'une partie
Soc., 3 juillet 2019, n° 18-12.149
JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation – Pouvoirs des juges – Etendue – Détermination
2e Civ., 5 décembre 2019, n° 18-22.504
JUGEMENTS ET ARRETS - Conclusions – Conclusions d'appel – Conclusions de désistement – Acceptation de la partie adverse – Dispense – Désistement en cours de délibéré – Effets
2e Civ., 16 décembre 2021, n° 20-18.797
JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions – Mentions obligatoires – Procédure sans audience – Article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 – Portée
2e Civ., 16 décembre 2021, n° 20-19.488
JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions – Mentions obligatoires – Procédure sans audience – Article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 – Portée
2e Civ., 8 décembre 2022, n° 21-15.425
JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs – Portée
2e Civ., 8 décembre 2022, n° 20-22.468
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Requête en omission de statuer – Conditions
2e Civ., 2 décembre 2021, n° 19-24.170
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Signification à partie – Domicile – Absence de la personne au domicile – Obligation de signifier à personne (non)
2e Civ., 16 décembre 2021, n° 20-18.798
JUGEMENTS ET ARRETS - Nullité – Mentions omises – Procédure sans audience – Article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 – Portée
2e Civ., 8 décembre 2022, n° 20-22.468
JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification – Omission de statuer sur un chef de demande – Conditions
1re Civ., 19 décembre 2018, n° 17-22.056
JUGEMENTS ET ARRETS - Exposé des moyens et des prétentions des parties – Forme – Exposé selon des modalités différentes – Impartialité – Violation
2e Civ., 2 juillet 2020, n° 19-16.100
JUGEMENTS ET ARRETS - Déni de justice – Applications diverses – Dommage – Existence d'un dommage en son principe – Refus d'évaluation du montant d'un dommage
2e Civ., 16 décembre 2021, n° 20-18.797
JUGEMENTS ET ARRETS - Nullité – Mentions omises – Procédure sans audience – Article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 – Conditions
2e Civ., 16 décembre 2021, n° 20-18.797
JUGEMENTS ET ARRETS - Nullité – Mentions omises – Procédure sans audience – Article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 – Portée
2e Civ., 16 décembre 2021, n° 20-18.798
JUGEMENTS ET ARRETS - Nullité – Mentions omises – Procédure sans audience – Article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 – Conditions
2e Civ., 16 décembre 2021, n° 20-18.798
JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions – Mentions obligatoires – Procédure sans audience – Article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 – Portée
Tribunal des conflits, 2 juillet 2018, n° 18-04.123
JUGEMENTS ET ARRETS - Voies de recours – Loi applicable – Loi en vigueur au jour où la décision a été rendue – Portée – Détermination
Voir l'arrêt Tribunal des conflits, 2 juillet 2018, n° 18-04.123
2e Civ., 16 décembre 2021, n° 20-19.488
JUGEMENTS ET ARRETS - Nullité – Mentions omises – Procédure sans audience – Article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 – Conditions
2e Civ., 16 décembre 2021, n° 20-19.488
JUGEMENTS ET ARRETS - Nullité – Mentions omises – Procédure sans audience – Article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 – Portée
2e Civ., 8 décembre 2022, n° 20-22.468
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification – Défaut – Autorité de la chose jugée – Effets – Détermination