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03/04/2023
Le lundi 3 avril 2023, le premier président de la Cour de cassation a accueilli les premiers présidents de cour d’appel pour leur journée d’échanges qui se tient tous les semestres....
Institution judiciaire
29/03/2023
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 31 mars 2023 - à 14h en Grand'chambre puis à 16h sur internet Pourvois n°20-20.559...
28/03/2023
Chambre criminelle - Pourvoi n° 22-84.382, publié au Bulletin de la chambre criminelle et pourvois n°22-84.385, 22-84.386, 22-84.387, 22-84.388, 22-84.389, 22-84.390, 22-84.391, 22...
22/03/2023
M....
22/03/2023
22/03/2023
16/03/2023
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 17 mars 2023 - 09h30 - en Grand'chambre Pourvois n° 22-80.057 et 22-84.468...
14/03/2023
La Cour de cassation prépare activement la prochaine étape de la diffusion des décisions de justice en open data sur Judilibre....
08/03/2023
Pour la première fois, vendredi 10 mars 2023, la Cour de cassation filmera puis diffusera à 14h l’une de ses audiences....
08/03/2023
La Cour de cassation s'associe à la journée internationale des droits des femmes....
