03/04/2023
Le lundi 3 avril 2023, le premier président de la Cour de cassation a accueilli les premiers présidents de cour d’appel pour leur journée d’échanges qui se tient tous les semestres.
Les participants ont d’abord partagé leurs pratiques et leurs analyses sur plusieurs sujets d’intérêt partagé par l’ensemble des juridictions. Ont été évoquées les relations entre les juridictions et les barreaux et la diffusion de la Charte des écritures en janvier dernier. Puis, le premier président Soulard a partagé le premier retour d’expérience de la Cour de cassation sur la mise en œuvre d’audiences filmées. Les échanges ont également été très nourris sur les conséquences sur le fonctionnement des juridictions de l’accroissement du nombre de juristes assistants et de diverses dispositions de l’avant-projet de loi organique.
Trois présidents de chambres de la Cour de cassation ont ensuite présenté le travail de la Cour sur la discipline des juges non-professionnels et des avocats en lien avec le rôle des premiers présidents de cour d’appel.
Les échanges ont aussi porté sur les projets en cours visant à améliorer la connaissance partagée des contentieux judiciaires tels que l’élargissement de l’open-data et la construction d’un observatoire des litiges judiciaires.
Enfin, les participants ont réfléchi aux modalités permettant un approfondissement des échanges entre la Cour de cassation et les cours d’appel : rôle des référents, développement d’outils méthodologiques mis en ligne par la Cour de cassation, stages à la Cour de cassation.
Cette journée de réflexion commune a de nouveau révélé, sur la base de constats partagés, des perspectives d’actions visant à répondre aux problématiques actuelles de la justice. La prochaine réunion se tiendra fin septembre.
Institution judiciaire
