22/03/2023
M. le procureur général et les avocats généraux de la chambre criminelle se sont rendus à Luxembourg, le mercredi 22 mars 2023, afin de poursuivre et d’intensifier les liens institutionnels entre la Cour de cassation et la CJUE.
La délégation des avocats généraux de la chambre criminelle, conduite par M. le procureur général et M. Frédéric Desportes, premier avocat général, a été reçue à la CJUE par son président, M. Koen Lenaerts, ainsi que par M. Jean Richard de la Tour, avocat général français.
En plus d’une présentation par le président Lenaerts de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la journée était organisée autour de trois ateliers de travail portant sur « le détachement des salariés dans l’Union européenne : les certificats A1 et E101 », « la conservation des données de connexion par les opérateurs de communication » et « le cumul des sanctions pénales et fiscales : le principe de ne bis in idem ». Ces séances de travail ont permis d’échanger avec Mme Isabelle Guyon-Renard, référendaire au cabinet de M. Jean Richard de la Tour, M. le juge von Danwitz et M. Manuel Lopez-Escudero, référendaire au cabinet de M. Campos Sanchez-Bordona, avocat général à la CJUE.
Les différentes interventions et entretiens ayant rythmé cette journée ont permis d’approfondir des questions juridiques d’actualité et d’alimenter des réflexions communes sur la mise en œuvre du droit de l’Union européenne.
La délégation du parquet général de la Cour de cassation a également pu bénéficier, à la fin de cette journée d’échanges, d’une visite guidée de la CJUE par Mme Afonso-Ferreira.
- International
- Parquet général