Communiqué : Indemnisation des victimes d’un médicament défectueux
15/11/2023
Première chambre civile – pourvoi n° 22-21.174...
- Communiqués
- Responsabilité civile
- Santé
797 résultat(s) - 80 page(s)
15/11/2023
Première chambre civile – pourvoi n° 22-21.174...
13/11/2023
Trois cours d’appel expérimentales se lancent, avec la Cour de cassation, dans l’expérimentation d’un dispositif innovant, porteur d’une vision d’avenir de l’office des juges et du traiteme...
10/11/2023
Retour sur le colloque événement du 13 octobre 2023....
07/11/2023
Tous les quatre mois, retrouvez une sélection commentée des décisions rendues en formation solennelle, mais aussi les actualités essentielles et les rendez-vous à ne pas manquer....
03/11/2023
Le 18 octobre 2023, Monsieur le premier président Christophe Soulard a été l’invité d’honneur de la conférence de rentrée des juristes de l’Université Paris-Dauphine PSL, évènement d’ampleu...
Ecoles & universités
31/10/2023
Le 16e colloque de la Commission des sanctions s'est tenu le 12 octobre 2023 : à cette occasion, le premier président Christophe Soulard a prononcé un discours, aux côtés de Jean Gaeremynck...
30/10/2023
Le 10 juillet dernier, le premier président a signé la charte d’adhésion au Plan national de conservation partagée des périodiques de Droit (PCP Droit) pour donner à la bibliothèque de la Cour de c...
Culture
24/10/2023
Les attentes de la juridiction nationale et le suivi au niveau national...
24/10/2023
19/10/2023
Le 17 octobre 2023, la Cour de cassation a accueilli la Secrétaire générale du gouvernement, son adjointe et une grande partie de son équipe afin de renforcer la connaissance mutuelle et le...