13/11/2023
Trois cours d’appel expérimentales se lancent, avec la Cour de cassation, dans l’expérimentation d’un dispositif innovant, porteur d’une vision d’avenir de l’office des juges et du traitement des contentieux émergents, complexes ou sériels.
Le Rapport « Cour de cassation 2030 » en a fait le constat : le volume très important d’affaires traitées par les juridictions judiciaires ne permet que difficilement de repérer les grandes évolutions qui animent les flux de contentieux et d’identifier de façon systématique les dossiers touchant à des sujets d’intérêt public majeur.
Le Rapport « Cour de cassation 2030 » a donc préconisé la création d’un Observatoire des litiges judiciaires, dispositif favorisant une approche globale et coordonnée du traitement des contentieux, que ceux-ci soient émergents, sériels ou porteurs de questions nouvelles et complexes.
Cette préconisation a retenu l’attention du premier président Christophe Soulard, sa mise en œuvre étant susceptible, d’une part, de garantir aux justiciables une plus grande efficacité de la justice et une meilleure prévisibilité du droit, d’autre part, d’apporter une réponse au besoin d’appui éprouvé par les juridictions judiciaires.
Sandrine Zientara, présidente de chambre, directrice du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation (SDER)
Ainsi, le premier président a chargé la présidente Sandrine Zientara, directrice du service de documentation, des études et du rapport, après de nombreuses consultations ayant permis de définir un projet collectif et pragmatique, de mettre en œuvre cet observatoire en commençant par une expérimentation d’un an. Au cours de cette première phrase, la Cour de cassation et trois cours d’appel (Nancy, Rennes et Versailles) vont travailler ensemble au développement d’un espace fiable d’échange et de mutualisation de l’information, avec le soutien du ministère de la justice.
En pratique, l’OLJ se donnera pour objectif de :
- repérer des litiges ciblés grâce à un mécanisme de remontée d’informations ;
- soutenir le traitement des contentieux en identifiant les dossiers similaires de juridiction à juridiction, en rendant compte de leur état d’avancement, tout en leur consacrant des travaux de recherche et d’analyse approfondis ;
- restituer aux professionnels, de manière sécurisée, les informations d’ordre juridique et procédural qui auront été recueillies.
Le bilan à dresser au terme de cette expérimentation permettra de réfléchir aux conditions d’un déploiement de l’OLJ à l’ensemble du territoire national.
Toutes les juridictions auront la possibilité de prendre part à cette dynamique, à partir des pages dédiées du site intranet de la Cour préfigurant une future plateforme spécifique.
En outre, les partenaires du droit et de la justice sont étroitement associés à ce projet au niveau de chacune des cours d’appel expérimentale et leurs représentants au niveau national sont membres du conseil d’orientation de l’Observatoire.
Le bilan à dresser au terme de cette expérimentation permettra de réfléchir aux conditions d’un déploiement de l’OLJ à l’ensemble du territoire national.
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