Effectués
La lutte contre enlèvements d'enfant à travers les frontières et la mise en œuvre des instruments européens et internationaux : quelles difficultés, quels enjeux, quelles pratiques ?
Jeudi 8 février 2023 de 9h à 13h, Grand’chambre de la Cour de cassation
Journée d'étude organisée par la Cour de cassation, avec le soutien de la Société de législation comparée.
Rencontres du dommage corporel
Vendredi 2 février 2024 de 9h à 17h30, Grand’chambre de la Cour de cassation
En partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon 3
À venir
Rencontre de droit patrimonial de la famille
Lundi 17 juin 2024, chambre criminelle de la Cour de cassation.
S'INSCRIRE EN PRÉSENCE OU SUIVRE LE COLLOQUE SUR INTERNET
Rencontre de droit de la consommation
Jeudi 12 septembre 2024, Grand’chambre de la Cour de cassation.
Rencontre de droit des contrats
Lundi 17 septembre 2024, Grand’chambre de la Cour de cassation.