Éditorial
Thomas Lyon-Caen,
Président de l’Ordre des avocats aux conseils (2024-2026)
Et François Molinié,
Ancien président de l’Ordre (2021-2023)
Le président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation est élu par l’assemblée générale de ses consœurs et confrères pour un mandat unique de trois ans. Tout est réglé avec précision par les textes qui organisent la profession. Ce qui est moins connu, c’est le mécanisme conduisant à la prise de fonction effective qui est loin d’être immédiate. Levons donc le voile sur cette période de transition où le futur président est bel et bien choisi par ses pairs mais n’exerce pas encore ses fonctions. En réalité, cette élection a lieu très en amont. En décembre, tous les trois ans, l’assemblée générale élit le président désigné de l’Ordre qui, après une nouvelle élection de ratification organisée un an plus tard, prendra ses fonctions, au mois de janvier à l’occasion d’un conseil de l’Ordre dit de « passation des pouvoirs ».
Le président désigné – pendant longtemps appelé le dauphin – a donc vocation à devenir le prochain président de l’Ordre. Il n’a aucune attribution, aucune compétence et aucun pouvoir. Il est invité par le président de l’Ordre à assister au conseil de l’Ordre qui se tient deux fois par mois mais il ne fait pas partie de ses quinze membres. Il ne peut pas voter et ne s’exprime qu’après avoir été sollicité par le président. L’institution du président désigné n’est pas prévue par les textes. Elle est, pourtant, essentielle.
C’est pendant cette période d’une année que le président de l’Ordre en exercice, dans la dernière ligne droite de son mandat, va accomplir une tâche essentielle : assurer le tuilage avec son successeur, expression imagée mais parlante qui évoque bien cette idée de transition et de nécessité d’assurer la solidité du faitage du sommet d’un toit. Dans le langage des organisations, le tuilage vise donc à faire former le futur président de l’Ordre par son prédécesseur dans le poste. Cette période de transition existe dans d’autres professions mais elle dure souvent moins longtemps.
Deux raisons essentielles expliquent cette durée d’un an. D’une part, la nécessité d’apprendre un nouveau métier. Assister et conseiller les justiciables devant les juridictions suprêmes, ce n’est pas tout à fait la même chose que de diriger l’Ordre et le représenter auprès des institutions. D’autre part, il faut un peu de temps au président désigné pour organiser son propre cabinet et la « double vie » professionnelle qui l’attend car il sera président presque à plein temps mais continuera à exercer son métier d’avocat aux Conseils.
Pendant cette période, le président désigné va progressivement être associé à l’ensemble de la vie de l’Ordre. Le président en exercice va tout lui montrer, lui ouvrir l’ensemble des dossiers et le faire participer et contribuer à l’exercice de ses fonctions. Il va rencontrer l’ensemble des interlocuteurs et partenaires de l’Ordre. Le Conseil d’État et la Cour de cassation en tout premier lieu mais aussi le Conseil constitutionnel ainsi que les différentes institutions françaises et européennes. D’apprenti du président de l’Ordre en début d’année, ayant tout à apprendre ou presque, le président désigné terminera son année de tuilage comme conseiller privilégié du président qui achève son mandat. Il est désormais prêt à prendre les commandes et assumer les responsabilités d’une fonction exigeante mais passionnante. Quant à celui qui va devenir ancien président, il est prêt à transmettre les pouvoirs et à se consacrer à nouveau pleinement à son métier d’avocat auprès des juridictions suprêmes.