N°36 - Février 2024 (Page de garde)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Action civile / Abandon de famille / Appel / Enquête préliminaire / Détention provisoire / Environnement / Mise en danger de la vie d'autrui / Nullités / Refus de se soumettre aux relevés signalétiques / QPC).

  • Pénal
  • action civile
  • abandon de famille
  • appel correctionnel ou de police
  • enquête préliminaire
  • détention provisoire
  • avocat
  • protection de la nature et de l'environnement
  • agriculture
  • mise en danger de la personne
  • procès-verbal

Lettre de la chambre criminelle

N°36 - Février 2024

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

La lettre présentée par Lionel Ascensi, conseiller référendaire à la chambre criminelle

Les décisions présentées dans la Lettre ne constituent qu’une partie seulement de celles qui sont publiées au Bulletin des arrêts de la chambre criminelle.

Pour prendre connaissance de l’ensemble des décisions dont, en raison de leur importance, la chambre a ordonné la publication au Bulletin, consultez le moteur de recherche Judilibre.   

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.