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05/10/2023
Allocution prononcée par Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture du cycle de conférences "Liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques...
04/10/2023
« La justice a besoin d’un soutien moral et public » - Entretien exclusif accordé au Monde par le procureur général Rémy Heitz. Propos recueillis par Abel Mestre pour Le Monde....
02/10/2023
Le 29 septembre 2023, le premier président Christophe Soulard était l’invité de la rentrée solennelle de la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université d’Aix-Marseille....
25/09/2023
Les nouveaux magistrats nommés à la Cour de cassation ont pris leur fonction le 1er septembre 2023 et ont débuté une période de formation de quinze jours....
Institution judiciaire
25/09/2023
Le 11 septembre, le premier président de la Cour de cassation, M....
Ecoles & universités
25/09/2023
Dans un souci de transparence et de pédagogie, La Cour de cassation publie son nouveau mémento de rédaction de la motivation enrichie issu d’une réflexion collective et approfondie engagée...
Réformes
21/09/2023
Le 5 septembre 2023, le collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire, représenté par M....
Déontologie
20/09/2023
Retour sur les Journées européennes du patrimoine 2023....
Culture
20/09/2023
Chambre criminelle - Mercredi 20 septembre 2023 - Pourvois n° 23-84.320 et 23-90.010...
18/09/2023
Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard, lors de l'audience solennelle de présentation des nouveaux magistrats de la Cour de cassation, qui s'est tenue le 18 septem...
