21/09/2023
Le 5 septembre 2023, le collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire, représenté par M. Daniel Ludet, président du collège, et Catherine Courcol-Bouchard, membre du collège, accompagnés d’Estelle Jond-Necand, secrétaire du collège, a remis son second rapport d’activité à la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature et, à cette occasion, a pu faire le bilan de son mandat qui a débuté en 2020 et qui vient de s’achever.
La remise du rapport d’activité a été l’occasion de constater que l’activité du collège a été en croissance manifeste par rapport au précédent mandat ; le collège ayant été amené à rendre 34 avis durant son mandat, soit le double que lors du précédent mandat.
Les questions dont le collège a été le plus saisi ont été relatives à la notion d’impartialité, souvent accompagnées d’autres questions déontologiques, ainsi que les questions sur les possibilités d’exercer des activités extérieures, à titre gratuit ou à titre onéreux.
La formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a salué l’implication et l’investissement des membres du deuxième collège.
De gauche à droite : M. Gérard Métoudi, Mme Pascale Deumier, M. Daniel Ludet (président), Mme Gracieuse Lacoste, Mme Catherine Courcol- Bouchard et Mme Jond-Necand (secrétaire)
La veille, le 4 septembre 2023, les nouveaux membres du collège de déontologie ont élu leur président.
Ainsi, le nouveau collège est dorénavant composé par :
- M. Vincent Lesclous, procureur général honoraire, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, qui a été élu par la formation plénière du CSM et qui a été élu président du collège de déontologie,
- Mme Sophie Darbois, conseillère doyenne de chambre à la Cour de cassation, qui a été élue comme représentante des magistrats du siège hors hiérarchie de la Cour de cassation,
- Mme Jeanne-Marie Vermeulin, procureure générale honoraire, qui a été élue par les procureurs généraux de cours d’appel,
- Mme Soraya Amrani-Mekki qui a été proposée par le premier président, comme professeure d’Université, pour être nommée par le président de la République,
- Mme Odile Piérart, conseillère d’état honoraire, qui a été désignée par le vice-président du Conseil d’Etat.
De droite à gauche : M. Lesclous (président), Mme Vermeulin, Mme Amrani-Mekki (à distance), Mme Darbois, Mme Piérart et Mme Jond-Necand (secrétaire)
La saisine du collège peut avoir lieu par courriel à l’adresse suivante : collegedeontologie@justice.fr
Déontologie