Communiqué de M. le premier président Bertrand Louvel faisant suite à la mise en cause de l’impartialité de trois magistrats de la Cour de cassation
18/04/2018
Communiqués
870 résultat(s) - 87 page(s)
18/04/2018
Communiqués
13/04/2018
Discours prononcé par Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation en ouverture du colloque du 13 avril 2018...
13/04/2018
Discours prononcé par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, en ouverture du colloque "Les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme" du 13 avril 2018...
13/04/2018
Intervention de Monsieur Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport, chef du service des relations internationales,...
13/04/2018
Discours prononcé par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, en ouverture du colloque du 13 avril 2018 ...
30/03/2018
Les Rencontres de la chambre sociale 2018 ont eu lieu le vendredi 30 mars. Le président de la chambre sociale, Monsieur Jean-Yves Frouin, présente l’événement....
27/03/2018
La Cour de cassation a transmis à Madame la garde des Sceaux une proposition tendant à créer une procédure de filtrage des pourvois, en sollicitant qu’elle soit intégrée au projet de loi de...
Réformes
23/03/2018
Discours de M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation à l'occasion de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes...
23/03/2018
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes : installation 2018...