Mise en Open Data des décisions civiles de 9 tribunaux judiciaires
22/12/2023
Le moteur de recherche Judilibre permet désormais de consulter en open data les décisions civiles de 9 tribunaux judiciaires...
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22/12/2023
Le moteur de recherche Judilibre permet désormais de consulter en open data les décisions civiles de 9 tribunaux judiciaires...
22/12/2023
La présidente de la 3ème chambre civile, Marie-Noelle Teiller, et le président de l’Ordre des avocats aux Conseils, François Molinié, ont remis ce jour au premier président Christophe Soula...
13/12/2023
Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats (CCC) s’est réuni, le 1er décembre 2023....
Déontologie
06/12/2023
14e édition du Concours Georges Vedel, destiné à récompenser les meilleures plaidoiries....
05/12/2023
Chambre criminelle - pourvoi n° 22-80.611...
30/11/2023
Deuxième chambre civile – Pourvoi n°22-13.656...
28/11/2023
Chambre criminelle - Mercredi 28 novembre 2023 - Pourvoi n° 22-80.577 (rectificatif)...
22/11/2023
21/11/2023
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 24 novembre 2023 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvois n°20-20.648 et 21-11.330...
17/11/2023
Assemblée plénière - pourvoi n° 21-20.723...