22/12/2023
La présidente de la 3ème chambre civile, Marie-Noelle Teiller, et le président de l’Ordre des avocats aux Conseils, François Molinié, ont remis ce jour au premier président Christophe Soulard, en présence du procureur général Rémy Heitz et de Thomas Lyon-Caen, nouveau président élu de l’Ordre des avocats aux conseils, le premier rapport de la mission « Relations entre la Cour de cassation et les avocats aux Conseils ».
En effet, dans le souci de garantir un traitement des pourvois le plus efficace possible, le premier président a confié en octobre 2022 à la présidente Teiller le soin de diriger une mission dédiée aux questions d’ordre organisationnel, partagées avec l’Ordre, relatives au traitement des pourvois.
Cette mission, qui réunit des magistrats de la Cour de cassation, du siège et du parquet, et des représentants de l’Ordre des avocats aux Conseils, a procédé en 2023 à un bilan des diverses actions engagées depuis 2019, lesquelles tiraient notamment les conséquences de l’adoption du style direct pour la rédaction des arrêts ainsi que la mise en place des circuits différenciés à la Cour.
Le rapport remis comprend un certain nombre de recommandations tant à destination des avocats aux Conseils que de la Cour.
Ces propositions traduisent les efforts réciproques que la Cour de cassation et l’Ordre des avocats aux Conseils peuvent collectivement fournir pour permettre un traitement amélioré des pourvois, dans le souci partagé d’une bonne administration de la justice et dans l’intérêt du justiciable.
Elles seront mises en œuvre dès le 1er janvier 2024 par la diffusion d’une note du premier président et une circulaire du président de l’Ordre des avocats aux Conseils.
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