Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation avocat – magistrat : nouvelle réunion

Au cours de cette réunion, a été dressé le bilan des actions conduites en 2023, à savoir :

• Une politique de communication accrue destinée à faire mieux connaître les travaux du Conseil ;
• Des liens étroits tissés avec les écoles de formation pour améliorer les enseignements croisés sur la déontologie de ces deux professions ;
• La création d’une journée nationale de la relation avocat-magistrat à la date anniversaire de la promulgation du code civil, le 21 mars de chaque année.

Les actions à conduire en 2024 ont également fait l’objet d’échanges fructueux. Il s’agit notamment de :

• La première édition de la journée nationale évoquée supra ;
• La volonté d’associer les personnels de greffe aux réflexions du Conseil ;
• La poursuite de la valorisation des travaux conduits au sein du CCC ;
• L’élaboration d’un document pratique destiné aux juridictions et aux barreaux pour mettre en lumière les bonnes pratiques recensées.

Le Conseil s’est également penché sur les trois premières saisines de son histoire. Celles-ci, qui répondent aux exigences fixées par la Charte portant création Conseil en date du 26 juin 2019, concernent toutes trois la question du renvoi d’une affaire au cours d’une audience pénale.

Une analyse de ces trois demandes sera réalisée par les membres du Conseil avant qu’une décision sur les modalités de réponse à privilégier ne soit rendue.

La prochaine réunion du Conseil se déroulera le 26 février 2024.