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Du 22 au 26 novembre 2021, la Cour de cassation a accueilli Mme Kober-Dehm, juge à la Xe chambre civile (régime des brevets, droit des contrats de voyage et régime juridique des donations)...

Dans le cadre de sa stratégie internationale et plus particulièrement dans l’objectif de promotion de la francophonie, la Cour de cassation, représentée par Madame Caroline Azar, conseillèr...

Le 12 novembre 2021, la Cour de cassation a organisé, conjointement avec le Conseil national des barreaux, un colloque pour célébrer le 40e anniversaire de la reconnaissance par la France d...

Le 5 novembre 2021, la Cour de cassation a accueilli une délégation d’une trentaine de magistrats du Land de la Sarre (Allemagne) afin d’échanger sur les enjeux de la dématérialisation dans...

Le 29 octobre 2021, la Cour de cassation a organisé avec la Cour populaire suprême du Vietnam et en coopération étroite avec l’Ambassade de France au Vietnam, un webinaire technique sur le...

Le 29 octobre 2021, Madame la première présidente Chantal Arens a participé au Bureau annuel de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du Français (AHJU...

Du 27 au 29 octobre 2021, la Cour de cassation a accueilli, en lien avec l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), une délégation de...

Le 21 octobre 2021, Madame la première présidente a participé à une conférence du Réseau des présidents de cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, qui s’est tenue, par vidéoconfér...

Le 18 et 19 octobre 2021, vingt magistrats de la Cour de cassation se sont rendus à la Cour de justice de l’Union Européenne à Luxembourg dans le cadre d’un stage de formation annuel organi...

Le 8 octobre 2021, le président Cathala a reçu à la Cour de cassation le Président de la Cour pénale spéciale de République centrafricaine, M....