Délégation de la Cour de cassation du Liban

03/11/2021

Du 27 au 29 octobre 2021, la Cour de cassation a accueilli, en lien avec l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), une délégation de la Cour de cassation libanaise composée de M. le premier président Abboud, Mme Kfoury, présidente par intérim de la chambre pénale de la Cour de cassation, déléguée aux réformes et M. Daou, secrétaire général.

Cette visite s’inscrit dans la continuité de l’entretien bilatéral qui s’était tenu par visioconférence le 22 février dernier entre Madame la première présidente et le premier président Abboud, en présence de M. Jean-Paul Jean, secrétaire général de l’AHJUCAF, au cours duquel les deux chefs de cours avaient affirmé leur souhait de développer de nouveaux projets de coopération et d’échanger plus particulièrement sur les réformes mises en œuvre par la Cour de cassation française, qui font écho à des réflexions engagées au sein de la Cour de cassation du Liban.

Cette visite d’étude a donné lieu à des échanges d’une grande richesse, permettant d’identifier les défis auxquels font face les deux cours, notamment la perte de confiance dans l’institution et la place d’une cour suprême au sein de la société, les méthodes de travail et la diffusion de la jurisprudence.

Mme la présidente Kfoury a ainsi pu échanger avec M. le président Sommer, Directeur du Service de Documentation, des Etudes et du Rapport (SDER) et Mme Postel, magistrate, cheffe du bureau du droit numérique et de la protection des données, sur l’équipe autour du magistrat ainsi que sur les enjeux de l’open data des décisions de justice, notamment en termes de protection des données. La nouvelle stratégie du système d’information de la Cour de cassation a également été développée par Mme Halla, secrétaire générale adjointe de la Cour.

Mme la présidente Kfoury a également pu échanger avec le Monsieur doyen honoraire Matet et Mme Bourgeois-de-Ryck, conseillère, chargée de mission au cabinet de Mme la première présidente au sujet des réformes récemment mises en œuvre à la Cour de cassation (réforme de la motivation des arrêts, orientation des pourvois et nouvelle classification des arrêts notamment) ainsi que sur les réflexions en cours. Ont également été abordées les mesures prises pour approfondir les liens avec les cours d’appel et renforcer la transversalité au sein des chambres de la cour de cassation.  Mme la présidente Kfoury a également pu s’entretenir avec le président de la chambre criminelle, M. Christophe Soulard, afin de mieux comprendre l’organisation de la chambre, les échanges ayant permis de comparer les différents modes de fonctionnement des deux cours.

Par la suite, M. le premier président Abboud, Mme la présidente Kfoury et M. le secrétaire général Daou ont pu échanger avec le président Potocki sur les recommandations du rapport de la Commission Cour de cassation 2030 avant de rencontrer Me Molinié, président de l’ordre des avocats aux conseils.

Cette visite s’est conclue par un entretien bilatéral entre Madame la première présidente et Monsieur le premier président Abboud. Cet entretien, qui s’est tenu en présence du Président Jean-Paul Jean, a été l’occasion pour les deux chefs de cours de souligner leur attachement à la coopération entre les deux cours, d’échanger sur la difficile situation que connait le Liban, et, de façon plus globale, sur les défis auxquels font face les cours suprêmes dans un contexte de remises en cause croissantes de l’Etat de droit.

A l’issue de cette visite, il a été convenu de poursuivre et d’approfondir la coopération entre les deux cours par différents échanges, pouvant notamment se traduire par de nouvelles visites d’études ou des séminaires thématiques.  

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