Délégation de la Cour pénale spéciale de République centrafricaine

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’une visite d’étude sur le management juridictionnel organisée par l’Ecole nationale de la magistrature, en partenariat avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, visant à l’opérationnalisation de la Cour pénale spéciale de République centrafricaine, instituée en 2014 à la suite d’un accord entre le gouvernement centrafricain de transition et l’Organisation des Nations Unies avec pour mission d’enquêter et de juger les violations graves des droits humains commis en République centrafricaine depuis le 1^er janvier 2003, en coopération avec la Cour pénale internationale.

La rencontre, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie internationale de la Cour de cassation,  a permis d’aborder les défis auxquels fait face la Cour pénale spéciale de République centrafricaine en matière d’organisation juridictionnelle, tels que la gestion des attentes des populations, mais également de la communauté internationale, la définition de la stratégie pénale du Procureur, le financement de la Cour, la protection des victimes et des témoins et leur anonymat, ou encore la question des réparations.

Partageant les enseignements tirés de ses expériences au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et à la Cour pénale internationale, le Président Cathala a répondu aux questions des membres de la Cour pénale spéciale de République centrafricaine. A l’issue de la rencontre, il a été convenu de poursuivre les échanges sur ces différentes questions.