Cour populaire suprême du Vietnam: protection et la justice des mineurs

10/11/2021

Le 29 octobre 2021, la Cour de cassation a organisé avec la Cour populaire suprême du Vietnam et en coopération étroite avec l’Ambassade de France au Vietnam, un webinaire technique sur le thème de la protection et la justice des mineurs.

Dans le cadre d’une collaboration historique entre les deux cours, illustrée notamment par une convention de jumelage signée en 2013, cette rencontre est la première concrétisation du programme de coopération convenu le 19 avril dernier lors d’un entretien par visioconférence entre Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et M. Nguyen Van Du, Juge du Chef adjoint à la Cour populaire suprême.

Après une vue d’ensemble du droit vietnamien en matière de protection de l’enfance et de justice des mineurs présentée par le Département des Affaires juridiques et de la Recherche de la Cour populaire suprême, M. Christophe Seys, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et spécialiste de ces questions, est revenu sur les principes majeurs de la justice des mineurs, y compris les normes internationales et européennes, sur la figure clé du juge des enfants ainsi que sur les principaux apports du Code de justice pénale des mineurs (CJPM), entré en vigueur le 30 septembre 2021.

La rencontre a permis aux deux cours d’échanger leurs expériences et d’engager un dialogue interactif sur la thématique de la justice des mineurs, qui revêt une importance toute particulière pour la Cour suprême populaire dans le contexte d’un projet de réforme en la matière prévu courant 2022. A cet égard, les juges vietnamiens ont témoigné d’un fort intérêt pour le CJPM ainsi que pour les diverses structures spécialisées existant en droit français.

A l’issue de ce webinaire technique, il a été convenu que la coopération initiée pourrait être suivie d’autres projets, tels qu’un second webinaire thématique entre experts ou une visite d’étude.

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