22/11/2021
Présentation par Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, sur le juge de cassation et les droits de l’Homme, modérée par le président de la chambre civile de la Cour suprême du Bénin et dont le rapporteur général adjoint est le Procureur général de la Cour suprême
Dans le cadre de sa stratégie internationale et plus particulièrement dans l’objectif de promotion de la francophonie, la Cour de cassation, représentée par Madame Caroline Azar, conseillère référendaire à la première chambre civile, a participé à la 13ème session de formation de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) se tenant à Porto-Novo au Bénin du 8 au 10 novembre 2021.
Cette conférence de haut niveau de trois jours réunissait les différentes cours suprêmes (judiciaire, administrative, constitutionnelle et des comptes) du Bénin, du Burkina Faso, de Côte d’Ivoire, du Sénégal, du Togo, du Congo, du Niger et du Cameroun. La conférence d’ouverture s’est tenue notamment en présence du Garde des Sceaux, ministre de la justice du Bénin. La session s’est conclue par l’audience solennelle de la Cour suprême judiciaire du Bénin, présidée par M. Victor Dassi Adossou, également président de l’AA-HJF et membre permanent du Bureau de l’AHJUCAF.
Au cours de ces échanges très riches, Madame Caroline Azar a pu détailler les différentes procédures de traitement rapide des pourvois et développer la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de discrimination de genre et reconnaissance des identités de genre. Elle a en outre pu expliquer les modalités d’intégration du droit européen des droits de l’Homme, ce qui a permis des comparaisons intéressantes avec les mécanismes à l’œuvre avec la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples.
Cette rencontre, très riche, illustre l’étroite coopération qui lie la Cour de cassation et la Cour suprême du Bénin. Le président de la cour suprême du Bénin, M. Adossou, était présent à la Cour de cassation dans le cadre du bureau de l’AHJUCAF le 29 octobre 2021 et avait pu à cette occasion échanger avec Madame la première présidente Chantal Arens.
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