N°11 - Juillet 2023
Lettre de la troisième chambre civile
Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Baux commerciaux / Baux ruraux / Construction).
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Lettre de la troisième chambre civile
Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Baux commerciaux / Baux ruraux / Construction).
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
Bulletin des arrêts des chambres civiles
Lettre de la chambre sociale
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat de travail à durée déterminée / Durée du travail / Rupture du contrat de travail / Libertés fondamentales / Représentation du personnel / Statuts particuliers / Action en justice / QPC).
Autres publications
En complément de la publication officielle du "Rapport annuel 2022" à paraître, le rapport d'activité propose une approche accessible et interactive des douze mois écoulés : éditoriaux du premier président et du procureur général, décisions marquantes, moments forts de la vie de l'institution, chiffres-clefs...
Bonne lecture !
Lettre de la chambre criminelle
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Appel / Audience correctionnelle / Circulation routière / Comparution immédiate / Mineurs / Nullités / Peines / Prescription / QPC).
La Sociale Le Mag' - Podcast
"La fabrique de l'arrêt : Le rôle de l’avocat général dans la construction de la jurisprudence de la chambre sociale"
Lettre de la Cour
Retrouvez une sélection commentée des arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte, mais aussi les actualités essentielles et les rendez-vous à ne pas manquer.
Lettre de la chambre criminelle
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Assises / Circulation routière / Confiscation / Détention provisoire / Mineurs / Nullités / Peines / Tribunal correctionnel / Urbanisme).
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle