N°30 - Mai 2023 (Page de garde)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Assises / Circulation routière / Confiscation / Détention provisoire / Mineurs / Nullités / Peines / Tribunal correctionnel / Urbanisme).

  • Pénal
  • cour d'assises
  • circulation routière
  • confiscation
  • détention provisoire
  • mineur
  • peines
  • juridictions correctionnelles
  • urbanisme

Lettre de la chambre criminelle

N°30 - Mai 2023

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

La lettre présenté par Lionel Ascensi, conseiller référendaire à la chambre criminelle

Les décisions présentées dans la Lettre ne constituent qu’une partie seulement de celles qui sont publiées au Bulletin des arrêts de la chambre criminelle.

Pour prendre connaissance de l’ensemble des décisions dont, en raison de leur importance, la chambre a ordonné la publication au Bulletin, consultez le moteur de recherche Judilibre.   

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