Le rôle de l’avocat général dans la construction de la jurisprudence de la chambre sociale
La Sociale Le Mag' - n°18 - juin 2023 - Un programme original de la Cour de cassation réalisé avec le soutien technique d’Amicus Radio - Technicien-réalisateur: Leobardo Perez Arango
Décision n°1
Soc., 8 février 2023, pourvoi n°20-23.312
Mots-clefs
- Hygiène et sécurité - Préjudice d’anxiété - Amiante - Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure - Responsabilité
À rapprocher de
Soc., 8 février 2023, pourvoi n°21-14.451
Soc., 8 février 2023, pourvoi n°21-14.534
- Obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi - Atteinte à la dignité du salarié - Employeur utilisant de l'amiante sans autorisation dérogatoire
Décision n°2
Soc., 19 avril 2023, pourvoi n°21-21.053
Mots-clefs
- Licenciement - Dénonciation d'un harcèlement moral - Mauvaise foi - Office du juge
À rapprocher de
Soc., 13 septembre 2017, n°15-23.045
- Dénonciation de faits de harcèlement - Sanction interdite - Conditions - Formulation des faits invoqués