Index des arrêts des chambres civiles

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2e Civ., 7 février 2019, n° 17-27.223

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie – Souscripteur – Information du souscripteur – Note d'information sur les dispositions essentielles du contrat – Remise – Défaut – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 7 février 2019, n° 17-27.223

2e Civ., 7 février 2019, n° 17-27.223

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie – Souscripteur – Renonciation prorogée – Faculté – Exercice – Finalité – Appréciation – Nécessité

Voir l'arrêt 2e Civ., 7 février 2019, n° 17-27.223

2e Civ., 7 février 2019, n° 17-27.223

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie – Souscripteur – Renonciation prorogée – Faculté – Caractère discrétionnaire – Limite – Abus de droit

Voir l'arrêt 2e Civ., 7 février 2019, n° 17-27.223

2e Civ., 7 février 2019, n° 17-27.223

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie – Souscripteur – Renonciation prorogée – Faculté – Exercice – Conditions – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 7 février 2019, n° 17-27.223

1re Civ., 19 septembre 2018, n° 17-23.568

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie – Bénéficiaires – Héritiers désignés – Répartition du capital garanti – Volonté du souscripteur – Recherche – Nécessité

Voir l'arrêt 1re Civ., 19 septembre 2018, n° 17-23.568

1re Civ., 19 septembre 2018, n° 17-23.568

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie – Bénéficiaires – Héritiers désignés – Répartition du capital garanti – Volonté du souscripteur – Office du juge – Etendue – Détermination

Voir l'arrêt 1re Civ., 19 septembre 2018, n° 17-23.568

1re Civ., 19 septembre 2018, n° 17-23.568

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie – Bénéficiaires – Héritiers désignés – Répartition du capital garanti – Modalités – Détermination

Voir l'arrêt 1re Civ., 19 septembre 2018, n° 17-23.568

Com., 5 septembre 2018, n° 17-15.866

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe – Souscripteur – Obligations – Information de l'assuré – Manquement – Caractère manifestement erroné des motifs transmis par l'assureur pour éviter la prise en charge

Voir l'arrêt Com., 5 septembre 2018, n° 17-15.866

2e Civ., 5 juillet 2018, n° 17-20.244

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe – Police – Risque garanti – Refus – Preuve par l'assureur – Secret médical – Etendue – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 5 juillet 2018, n° 17-20.244

2e Civ., 16 décembre 2021, n° 19-23.907

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie – Souscripteur – Renonciation prorogée – Faculté – Exercice – Limite – Abus de droit – Appréciation – Moment

Voir l'arrêt 2e Civ., 16 décembre 2021, n° 19-23.907

2e Civ., 7 juillet 2022, n° 16-17.147

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie – Contrat non dénoué – Modification unilatérale du contrat – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 7 juillet 2022, n° 16-17.147

2e Civ., 2 juillet 2020, n° 19-11.417, n° 19-13.636

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance vie – Contrat non dénoué – Droit personnel du souscripteur – Faculté de rachat du contrat – Acte de nantissement – Droit exclusif du créancier gagiste – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 2 juillet 2020, n° 19-11.417, n° 19-13.636

2e Civ., 16 décembre 2021, n° 19-23.907

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie – Souscripteur – Renonciation prorogée – Faculté – Exercice – Conditions – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 16 décembre 2021, n° 19-23.907

2e Civ., 15 décembre 2022, n° 21-15.980

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie – Souscripteur – Information du souscripteur – Obligation d'information par l'assureur – Etendue – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 15 décembre 2022, n° 21-15.980

2e Civ., 16 juillet 2020, n° 19-16.922

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie – Contrat non dénoué – Contrat en unités de compte – Eligibilité – Conditions – Valeurs mobilières et actifs visés par décret en Conseil d'État – Protection suffisante de l'épargne investie – Condition autonome (non)

Voir l'arrêt 2e Civ., 16 juillet 2020, n° 19-16.922

2e Civ., 7 juillet 2022, n° 16-17.147

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie – Contrat non dénoué – Insertion d'une faculté de rachat dans un règlement postérieur à la souscription – Effet

Voir l'arrêt 2e Civ., 7 juillet 2022, n° 16-17.147

2e Civ., 15 décembre 2022, n° 21-15.980

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie – Souscripteur – Information du souscripteur – Note d'information sur les dispositions essentielles du contrat – Contenu – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 15 décembre 2022, n° 21-15.980

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