Index des arrêts des chambres civiles
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2e Civ., 5 décembre 2019, n° 18-22.504
APPEL CIVIL - Désistement – Conditions – Acceptation de la partie adverse – Dispense – Effets – Conclusions de désistement en cours de délibéré – Portée
2e Civ., 5 décembre 2019, n° 18-14.112
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire – Conclusions – Conclusions de l'intimé – Irrecevabilité – Effets – Impossibilité pour l'intimé de soulever un moyen de défense ou un incident d'instance
2e Civ., 16 décembre 2021, n° 20-18.237
APPEL CIVIL - Intimé – Conclusions – Irrecevabilité – Effet – Procédure sans audience – Droit d'opposition
2e Civ., 16 décembre 2021, n° 20-18.237
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire – Conclusions – Conclusions de l'intimé – Irrecevabilité – Effets – Procédure sans audience – Droit d'opposition
2e Civ., 2 décembre 2021, n° 20-18.732, n° 20-18.733, n° 20-18.734, n° 20-18.735, n° 20-18.736, n° 20-18.743, n° 20-18.744, n° 20-18.745, n° 20-18.746, n° 20-18.747 et suivants
APPEL CIVIL - Appelant – Conclusions – Recevabilité – Conditions – Portée – Exclusion – Force majeure – Définition
2e Civ., 16 décembre 2021, n° 20-12.000
APPEL CIVIL - Procédure à jour fixe – Assignation – Dépôt d'une copie au greffe – Portée
2e Civ., 16 décembre 2021, n° 19-26.090
APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire – Convocation des parties à l'audience – Partie s'étant faite représenter dans l'acte d'appel – Convocation du conseil du demandeur – Nécessité (non)
Com., 5 juillet 2023, n° 22-10.436
APPEL CIVIL - Intimé – Pluralité – Appel interjeté contre un seul – Litige indivisible – Irrecevabilité à l'égard de tous
2e Civ., 21 décembre 2023, n° 21-25.162
APPEL CIVIL - Effet dévolutif – Conclusions de l'appelant – Conclusions au fond – Effet – Caducité de l'assignation devant les juges du premier degré
2e Civ., 21 décembre 2023, n° 21-25.108
APPEL CIVIL - Recevabilité – Moyen d'irrecevabilité – Tardiveté des prétentions – Irrecevabilité relevée d'office par le juge – Obligation (non)
Soc., 4 juillet 2018, n° 16-29.051
APPEL CIVIL - Mise en cause d'un tiers – Conditions – Evolution du litige – Définition – Portée
Avis de la Cour de cassation, 12 juillet 2018, n° 18-70.008
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire – Déclaration d'appel – Caducité – Exclusion – Cas – Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure civile – Défaut de notification des conclusions à l'avocat de l'intimé constitué postérieurement à l'avis de fixation dans le délai imparti
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 12 juillet 2018, n° 18-70.008
2e Civ., 10 décembre 2020, n° 19-22.609
APPEL CIVIL - Acte d'appel – Nullité – Compétence exclusive – Conseiller de la mise en état – Portée
2e Civ., 10 décembre 2020, n° 19-22.632
APPEL CIVIL - Décisions susceptibles – Décision non susceptible d'appel immédiat – Décision avant dire droit – Rejet de la demande de révocation de suris à statuer
2e Civ., 2 décembre 2021, n° 20-14.480, n° 20-14.481, n° 20-14.482, n° 20-14.483, n° 20-14.484, n° 20-14.485
APPEL CIVIL - Appelant – Conclusions – Notification – Notification aux parties ayant constitué avocat après remise des conclusions au greffe – conditions – Notification entre avocats – Portée
2e Civ., 16 décembre 2021, n° 20-12.000
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire – Appel de la décision statuant exclusivement sur la compétence – Modalités – Procédure à jour fixe – Assignation – Dépôt d'une copie au greffe
2e Civ., 21 décembre 2023, n° 21-21.140
APPEL CIVIL - Délai – Augmentation à raison de la distance – Jugements et arrêts – Notification – Notification à domicile élu – Partie demeurant à l'étranger – Nécessité d'être représenté par un mandataire situé en France (non)
2e Civ., 21 décembre 2023, n° 21-25.887
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire – Conclusions – Conclusions de l'intimé – Irrecevabilité – Relevé d'office – Cour d'appel – Compétence
2e Civ., 11 juillet 2019, n° 18-23.617
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire – Appel de la décision statuant exclusivement sur la compétence – Modalités – Détermination – Portée
2e Civ., 11 juillet 2019, n° 18-23.617
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire – Procédure à jour fixe – Domaine d'application – Appel de la décision de toute juridiction du premier degré statuant exclusivement sur la compétence
Soc., 1 juillet 2020, n° 18-24.180
APPEL CIVIL - Demande nouvelle – Recevabilité – Conditions – Introduction de l'instance prud'homale avant le 1<sup>er</sup> août 2016 – Demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail
2e Civ., 2 juillet 2020, n° 19-16.336
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire – Déclaration d'appel – Caducité – Exclusion – Cas – Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure civile – Notification d'une déclaration d'appel à l'avocat de l'intimé préalablement constitué faite hors délai
2e Civ., 2 juillet 2020, n° 19-14.086
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire – Déclaration d'appel devant une cour territorialement incompétente – Second appel devant la cour compétente – Recevabilité – Conditions – Détermination – Portée
2e Civ., 1 juillet 2021, n° 20-10.694
APPEL CIVIL - Appel incident – Conclusions – Dispositif – Portée – Interprétation nouvelle par la Cour de cassation
2e Civ., 1 juillet 2021, n° 20-14.449
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire – Déclaration d'appel – Caducité – Cas – Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure civile – Conclusions – Signification – Délai
2e Civ., 1 juillet 2021, n° 20-14.449
APPEL CIVIL - Acte d'appel – Caducité – Application – Appelant – Conclusions – Signification aux parties n'ayant pas constitué avocat – Délai – Détermination – Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure civile
2e Civ., 2 décembre 2021, n° 20-18.122
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire – Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure civile – Péremption – Suspension
2e Civ., 16 décembre 2021, n° 19-26.090
APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire – Convocation des parties à l'audience – Avis au demandeur – Mentions obligatoires
Avis de la Cour de cassation, 8 juillet 2022, n° 22-70.005
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire – Déclaration d'appel – Déclaration d'appel avec annexe énonçant les dispositions critiquées du jugement – Portée
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 8 juillet 2022, n° 22-70.005