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29/09/2017
Intervention de Monsieur Bruno PIREYRE, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de communicatio...
11/09/2017
L’installation de ce groupe de travail revêt une grande importance pour l’ensemble de l’institution judiciaire alors que celle-ci traverse une crise profonde, dont les manifestations sont m...
26/07/2017
Le jeudi 29 juin 2017, au palais de l’Élysée, le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite Cour ont, pour la première fois dans l’histoire de la haute ju...
Relations institutionnelles
19/07/2017
Relations institutionnelles
28/04/2017
Discours prononcé par M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation en ouverture du colloque "Les 60 ans des traités de Rome"...
20/04/2017
Pour faire suite au rapport rendu par l’Académie française le 28 février 2019 sur la féminisation des noms de métiers et de fonctions, Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cass...
24/02/2017
Discours prononcé par M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation à l'occasion de la "Commission nationale de discipline des conseillers Prud’hommes"...
23/01/2017
Propos introductifs de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation à l'occasion d'une visite d’une délégation de la CJUE à la Cour de cassation...
07/12/2016
Le président de la République a confié à Dominique Perrault, architecte, et Philippe Bélaval, directeur du Centre des monuments nationaux, la mission de repenser l’aménagement de l'Île de la Cité....
Relations institutionnelles
05/12/2016
Communiqué de M. le premier président Bertrand Louvel et M. le procureur général Jean-Claude Marin...
