Rapport annuel 2016

Le jeudi 29 juin 2017, au palais de l’Élysée, le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite Cour ont, pour la première fois dans l’histoire de la haute juridiction, remis au Président de la République et à la garde des sceaux, ministre de la justice, le Rapport annuel de la Cour de cassation.

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Remise au Président de la République du rapport annuel 2016 de la Cour de cassation

Cette rencontre a été l’occasion de présenter les lignes de force du rapport 2016 (suggestions de modifications législatives et réglementaires, jurisprudence, activité de la haute juridiction).

À l’initiative du chef de l’État, le premier président et le procureur général lui ont fait part, tour à tour, des réformes à caractère institutionnel qu’ils estiment nécessaires au bien de la justice, en particulier l’autonomie budgétaire, l’unité de la magistrature et la réforme du statut du ministère public.

En qualité de présidents du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Monsieur Bertrand Louvel et Monsieur Jean-Claude Marin ont également présenté au Président de la République ainsi qu’à la garde des sceaux, ministre de la justice, le rapport annuel du CSM. En cette circonstance, ils ont évoqué la place, les missions et la composition de cette institution.

Enfin, le premier président a remis au Président de la République le rapport de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation. Plusieurs des conclusions et recommandations qu’il contient sont destinées à être prochainement mises en œuvre. Elles conduiront la haute juridiction à investir davantage ses missions normatives de Cour suprême.