"Féminisation des noms de métiers et de fonctions"

20/04/2017

Pour faire suite au rapport rendu par l’Académie française le 28 février 2019 sur la féminisation des noms de métiers et de fonctions, Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, a chargé Madame le doyen Catherine Brouard-Gallet de constituer un groupe de travail en vue d’actualiser le recueil des normes de langage suivies par la Haute Juridiction. Ce rapport est remis au premier président le 27 mai 2019.

Extrait du rapport: équivalences

Relations avec l'Académie française

  • Échange de lettres entre Monsieur le premier président de la Cour de cassation et Madame le Secrétaire perpétuel de l’Académie française

    20/04/2017

Historique du projet

  • Culture
  • Relations institutionnelles

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