Éthique de la réutilisation des décisions de justice
13/07/2022
Publication du rapport....
- Institution judiciaire
- Numérique
- Relations institutionnelles
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13/07/2022
Publication du rapport....
24/06/2022
La Cour de cassation, le Conseil supérieur de la magistrature, la Conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel, la Conférence nationale des procureurs généraux près les cou...
19/05/2022
Le 19 mai 2022, le parquet général de la Cour de cassation a reçu le juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme, M....
05/05/2022
Répondant à l’invitation du procureur général près la Cour de cassation italienne, M....
08/04/2022
Le vendredi 8 avril 2022, M....
04/03/2022
21/02/2022
Communiqué faisant suite à la conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe,...
21/02/2022
21/02/2022
17/02/2022
Le 17 février 2022, à l’occasion d’une réunion de travail, M. le procureur général a rencontré son homologue M....