Port d’un signe d’appartenance religieuse avec la robe d’avocat
02/03/2022
Pourvoi n° 20-20.185...
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Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne
21/02/2022
Communiqué faisant suite à la conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe,...
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Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne
15/02/2022
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation organiseront lundi 21 février 2022 une confé...
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Livret de rentrée 2022
10/01/2022
Dans ce livret, diffusé à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du 10 janvier 2022, retrouvez les statistiques 2021, les décisions marquantes et les principales actualités des douz...
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Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles
06/01/2022
Le 3 janvier 2022, le rapport "La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l’élaboration collective d’un outil de connaissance et d’...
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Groupe de travail "Présentation des écritures"
03/01/2022
Madame la première présidente a réuni, à distance, le 14 décembre dernier, un représentant de la conférence des premiers présidents des cours d’appel, le président de la conférence national...
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Aix-en-Provence
02/12/2021
Dans le cadre du cycle de déplacements du parquet général de la Cour de cassation dans différentes cours d’appel, à la rencontre des parquets civils et commerciaux des juridictions du fond,...
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Dignité de la personne humaine et détention provisoire: recours devant le juge judiciaire
20/10/2021
Pourvoi n° 21-84.498...
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40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH
19/10/2021
Une garantie de l'Etat de droit et de progrès pour la justice judiciaire. ...
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Les attentes des justiciables : état des lieux et regards croisés
14/10/2021
Le 11 octobre 2021, en Grand’chambre de la Cour de cassation s’est tenue, dans le cadre du cycle « Les attentes des justiciables à l’égard de la justice du quotidien », la conférence « Les...
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