Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne

LIRE LE COMMUNIQUÉ

ALLOCUTION D'OUVERTURE DE CHANTAL ARENS, PREMIÈRE PRÉSIDENTE DE LA COUR DE CASSATION

ALLOCUTION D'OUVERTURE DE FRANÇOIS MOLINS, PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE CASSATION

ALLOCUTION D'OUVERTURE DE DIDIER-ROLAND TABUTEAU, VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ETAT

Allocution d'ouverture de Koen Lenaerts, Président de la Cour de justice de l’Union européenne

Allocution d'ouverture de Robert Spano, Président de la Cour européenne des droits de l’homme

Allocution de clôture de Didier Reynders, commissaire européen à la justice

ALLOCUTION DE CLÔTURE D'ERIC DUPOND-MORETTI, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE

Restitution orale de l’atelier de la Cour de cassation "La protection des droits fondamentaux : les enjeux de l’articulation du droit national et des droits européenS"

Alors que sera célébré cette année le 70^e anniversaire de la cour de justice de L’Union européenne, la conférence offrira l’occasion de rendre hommage au rôle de la Cour de justice et du dialogue des juges dans la construction européenne et dans la promotion et la défense des valeurs communes.

Dans un contexte de crises protéiformes, terroriste et sanitaire, les États de l’Union européenne ont été conduits à prendre des mesures restreignant les droits et libertés fondamentaux. Les juridictions internes se sont prononcées sur la compatibilité de ces restrictions avec les exigences constitutionnelles et conventionnelles.

Par ailleurs des voix se sont élevées pour prôner un abaissement du niveau des garanties qu’assure l’État de droit ; elles prétendent en remettre en cause les fondements juridiques, politiques et économiques. Dans une partie de l’Union européenne, l’État de droit est lui-même menacé.

Cette situation, dans l’ensemble de ses composantes, ne peut laisser indifférents l’Union européenne et chacun des États membres. Il est de leur responsabilité commune d’assurer le respect de l’État de droit, au fondement de la construction européenne. Le rôle des juridictions nationales, singulièrement de leurs cours suprêmes, est ici déterminant.

La conférence, qui réunira les chefs des cours suprêmes de l’Union européenne, se tiendra le lundi 21 février 2022 au siège du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation et s’organisera en trois temps avec une séance d’ouverture et une séance de clôture plénières, au cours desquelles interviendront notamment les chefs des trois hautes cours françaises, M. le président de la Cour de justice de l’Union européenne, Koen Lenaerts, M. le président de la Cour européenne des Droits de l’Homme, Robert Spano, M. le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, ainsi que M. le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Trois ateliers thématiques seront en outre organisés, simultanément, au Conseil constitutionnel, au Conseil d’État et à la Cour de cassation sur des thématiques variées tels que le juge face aux nouveaux défis sanitaires, technologiques et environnementaux ; le juge et le temps ; la protection des droits fondamentaux et les enjeux de l’articulation du droit national et des droits européens.

Les séances plénières d’ouverture et de clôture seront retransmises en direct et en français uniquement sur le site internet de la Cour de cassation (https://www.courdecassation.fr), du conseil d’Etat (https://conseil-etat.fr) et du Conseil constitutionnel (https://www.conseil-constitutionnel.fr).

Pour en savoir plus :

• Télécharger le programme de l'événement
• Présentation des ateliers :

• « Les juges face aux nouveaux défis sanitaires, technologiques et environnementaux » - Conseil constitutionnel

  « Le juge et le temps : le juge de l’instant et le juge du temps long » - Conseil d'Etat

  « La protection des droits fondamentaux : les enjeux de l’articulation du droit national et des droits européens » - Cour de cassation

• Chiffres clés :

24 États membres de l’Union européenne représentés

43 cours suprêmes étrangères présentes

Les 2 cours européennes représentées

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