Les attentes des justiciables : état des lieux et regards croisés

La conférence, présidée par Monsieur François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat, a été l’occasion de dresser le constat de la crise de confiance que traverse aujourd’hui l’institution judiciaire, notamment sous des approches historique et sociologique. Ont ainsi été abordées les principales critiques adressées à la justice que sont la lenteur, la complexité, l’opacité ou encore le laxisme. La conférence a également permis de discuter de la question de la responsabilité des magistrats, condition de la confiance des citoyens en la justice, et qui fait actuellement l’objet d’une réflexion, suite à la remise au président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature, d’un avis portant sur la responsabilité et la protection des magistrats.

Ce constat étant dressé, la conférence a par ailleurs mis en lumière la difficulté à connaître les attentes des justiciables. Si de nombreux sondages sont réalisés sur cette question, ils le sont souvent à l’initiative d’organes de presse, dans des circonstances particulières, notamment à l’occasion de faits divers. En revanche, il a été souligné que peu de recherches scientifiques sur les attentes des justiciables ont été produites. De même, les baromètres interministériels existants, s’ils permettent d’envisager des pistes d’amélioration, ne sont pas toujours considérés comme suffisants pour évaluer les attentes des justiciables.

Les deux dernières conférences de ce cycle, qui permettront d’aborder les thèmes des territoires et du numérique, se tiendront le 15 novembre prochain, en Grand’chambre de la Cour de cassation.

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