03/01/2022
Réunion à distance, le 14 décembre 2021
Madame la première présidente a réuni, à distance, le 14 décembre dernier, un représentant de la conférence des premiers présidents des cours d’appel, le président de la conférence nationale des présidents des tribunaux judiciaires, le directeur du SDER, la présidente et le premier vice-président de la conférence des bâtonniers, le secrétaire du CNB et le président de la commission textes du CNB, la bâtonnière élue du barreau de Paris et un membre du conseil de l’ordre du barreau de Paris et le président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation afin de lancer un groupe de travail sur la présentation des écritures.
Cette nouvelle réflexion a été engagée dans la suite des travaux du Conseil consultatif conjoint de déontologie sur la base du constat partagé que les écritures de justice évoluent et qu’à l’aube de l’Open Data, une réflexion conjointe s’impose sur la présentation de celles-ci.
Ainsi, Madame la première présidente a relevé que ce travail s’inscrit dans la dynamique des travaux qu’elle a mis en place avec l’aide des premiers présidents des cours d’appel, des présidents des tribunaux judiciaires et de l’Ecole nationale de la magistrature sur la présentation des arrêts d’appel et des décisions de première instance. Elle a souligné qu’elle souhaitait sincèrement avancer sur ce sujet qui lui semble fondamental pour la qualité des décisions de justice.
Les membres du groupe de travail se sont accordés sur une démarche pragmatique et consensuelle. Ils ont prévu de se revoir dès la fin du mois de janvier 2022 après avoir collecté les conventions existantes localement, dans certaines cours, par contentieux ou non et avoir procédé à une recherche de droit comparé.
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