Recueil annuel des Études
27/06/2022
Nous avons le plaisir de vous présenter le premier numéro du Recueil des Etudes de la Cour de cassation....
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157 résultat(s) - 16 page(s)
"Procédure de l'appel civil" - Lettre de la deuxième chambre civile
27/06/2022
Hors-série n°2 - juin 2022...
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- Procédure civile
Communiqué - Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat
24/06/2022
La Cour de cassation, le Conseil supérieur de la magistrature, la Conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel, la Conférence nationale des procureurs généraux près les cou...
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- Institution judiciaire
- Premier président
- Procureur général
- Relations institutionnelles
La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?
14/06/2022
Remise du rapport « La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? » à Madame la première présidente...
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Cinq greffiers stagiaires à la Cour
02/06/2022
Cinq greffiers stagiaires de la promotion 2021 ont rejoint la Cour de cassation pour un stage de six semaines, du 9 mai au 17 juin....
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- Institution judiciaire
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Les métiers de la Cour : avocat général référendaire
31/05/2022
Deux magistrats de la Cour de cassation nous présentent les fonctions d'avocat général référendaire. ...
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- Institution judiciaire
- Parquet général
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Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes de l’Union européenne
12/05/2022
13ème conférence du Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes des États membres de l’Union européenne (Réseau Nadal)...
- Europe
- Institution judiciaire
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- Parquet général
Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Bordeaux
05/05/2022
Dans le cadre du cycle de déplacements du parquet général de la Cour de cassation dans différentes cours d’appel, à la rencontre des parquets civils et commerciaux des juridictions du fond,...
- Institution judiciaire
- Parquet général
Colloque : l’entrée des femmes dans la magistrature
14/04/2022
Le 11 avril 2022, en Grand’chambre de la Cour de cassation, Madame la première présidente Chantal Arens a ouvert la première des trois conférences du cycle « Figures de femmes de justice»,...
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- Institution judiciaire
- Premier président
Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Paris
16/03/2022
Dans le cadre du cycle de déplacements du parquet général de la Cour de cassation dans différentes cours d’appel, à la rencontre des parquets civils et commerciaux des juridictions du fond,...
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- Parquet général
