Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes de l’Union européenne

12/05/2022

13ème conférence du Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes des États membres de l’Union européenne (Réseau Nadal)

Le Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne a été créé en 2008 à l’initiative de M. Jean-Louis NADAL, alors procureur général près la Cour de cassation. Ce Réseau s’est réuni pour la première fois à Paris le 6 février 2009 et le principe d’une présidence tournante a été adopté.

Ce Réseau a pour objet de tisser des liens étroits entre autorités judiciaires au sein de l’Union européenne, d’échanger de manière très concrète entre parquets généraux de cours suprêmes sur les grands défis auxquels l’Europe judiciaire est confrontée et de mettre en commun les analyses faites par chaque parquet national des grandes décisions jurisprudentielles de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Après deux reports en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire, la 13ème conférence du Réseau Nadal s’est tenue à Vienne le 12 et 13 mais 2022, sous la présidence du procureur général autrichien, M. Franz PLÖCHL, et en présence de l’ensemble des membres.

La première matinée était consacrée au parquet européen qui célèbre sa première année d’existence. Il a ensuite été question de l’avenir du Réseau Nadal et de la perspective de se doter d’un secrétariat permanent et d’un site internet permettant notamment aux membres de partager leurs ressources documentaires et d’échanger plus facilement. La création d’un groupe de travail a ainsi été actée et devrait permettre une réelle avancée en ce sens. Dans un premier temps, le parquet général de la Cour de cassation assurera le secrétariat du Réseau Nadal.

En attendant le prochain regroupement annuel qui sera organisé à Malte au cours du printemps 2023, il convient de remercier chaleureusement les institutions autrichiennes pour la qualité de leur accueil.

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