16/03/2022
Dans le cadre du cycle de déplacements du parquet général de la Cour de cassation dans différentes cours d’appel, à la rencontre des parquets civils et commerciaux des juridictions du fond, une délégation du parquet général s’est rendue le mercredi 16 mars au tribunal judiciaire de Paris.
Elle était composée de M. le procureur général, Mme Anne Caron-Déglise, avocate générale à la première chambre civile, Mme Caroline Henry, avocate générale en service extraordinaire à la chambre commerciale, Mme Marie-Liesse Guinamant, avocate générale référendaire à la chambre commerciale, Mme Céline Marilly, avocate générale référendaire à la première chambre civile, et Samuel Aparisi, avocat général référendaire, chargé de mission « civil » au cabinet du procureur général.
Cette réunion interrégionale a rassemblé, outre les procureurs généraux et procureurs de la République des différents ressorts, plusieurs magistrats des parquets des juridictions du fond (tribunaux judiciaires et cours d’appel) des ressorts de Paris, Versailles, Orléans et Bourges, ainsi que des greffiers, des juristes assistants, en présence de M. Jean-François de Montgolfier, Directeur des affaires civiles et du Sceau.
Cette rencontre s’est articulée autour de plusieurs thèmes :
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présentation de la jurisprudence de la Cour de cassation en matières de filiation et d’état civil (adoption, PMA et GPA notamment), contentieux des étrangers, mineurs non accompagnés, soin sans consentement, procédures collectives et problématique des droits fondamentaux ;
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rappel des points de contrôle (conventionalité/proportionnalité) de la Cour de cassation et des exigences de la CEDH ;
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information sur les méthodes de travail de la Cour de cassation, et du parquet général en particulier, au regard notamment des exigences de contrôle sur le respect des droits fondamentaux ;
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présentation des contentieux émergents que la Cour de cassation pourrait être susceptible d’avoir à examiner.
À l’instar des deux premières éditions organisées à Rennes puis à Aix-en-Provence, le parquet général de la Cour de cassation a pu présenter et expliquer la jurisprudence de la Cour de cassation sur les contentieux déterminants et des échanges très riches avec les collègues ont permis d’identifier les points d’intérêts ainsi que les difficultés rencontrées sur le terrain afin de mieux les dépasser.
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