Recueil annuel des Études

27/06/2022

Nous avons le plaisir de vous présenter le premier numéro du Recueil des Etudes de la Cour de cassation.

Ce Recueil se substitue à l’étude annuelle unique que proposait jusqu’à présent la Cour, en complément de son Rapport annuel.

Il réunit de courtes études thématiques, sélectionnées parmi des sujets proposés par les chambres, le parquet général ou par les cours d’appel, en raison de leur intérêt jurisprudentiel, de leur impact pour les juridictions du fond, des enjeux sociétaux qu’ils concernent ou encore de l’incidence de certaines décisions en droit de l’Union européenne et de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Laissant aux auteurs des études thématiques une pleine liberté d’écriture, ce Recueil n’en constitue pas moins une publication officielle de la juridiction, dont l’ambition est de mettre en perspective la jurisprudence de la Cour et d’en expliquer le sens et la portée, dans des matières et sur des sujets sélectionnés par un comité éditorial, en plein accord avec les chambres et le parquet général. 

Les thèmes retenus au Recueil 2022 sont les suivants :

  • Contentieux des clauses abusives : illustration d’un dialogue des juges
  • Les enjeux juridiques des locations de courte durée
  • Retour sur un bris de jurisprudence : la réforme de l’article 1843-4 du code civil
  • Restructuration des sociétés : quelle responsabilité pénale pour les personnes morales

 

Ces études prennent appui sur des décisions récentes revêtant une actualité particulière et s’inscrivant dans un débat d’intérêt général. Elles démontrent, s’il en était besoin, combien la Cour se trouve, par les demandes qui lui sont présentées, aux prises avec des sujets contemporains qui traversent la société toute entière.

  • Contrat
  • Droit de l'Union européenne
  • Economie
  • Grands principes du droit
  • Immobilier
  • Institution judiciaire
  • Pénal
  • droit européen
  • prescription
  • bail d'habitation
  • contrats et obligations conventionnelles
  • copropriété
  • société
  • droit des sociétés
  • personne morale
  • responsabilité pénale
  • fraude
  • preuve

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