Recueil annuel des Études

27/06/2022

Nous avons le plaisir de vous présenter le premier numéro du Recueil des Etudes de la Cour de cassation.

Ce Recueil se substitue à l’étude annuelle unique que proposait jusqu’à présent la Cour, en complément de son Rapport annuel.

Il réunit de courtes études thématiques, sélectionnées parmi des sujets proposés par les chambres, le parquet général ou par les cours d’appel, en raison de leur intérêt jurisprudentiel, de leur impact pour les juridictions du fond, des enjeux sociétaux qu’ils concernent ou encore de l’incidence de certaines décisions en droit de l’Union européenne et de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Laissant aux auteurs des études thématiques une pleine liberté d’écriture, ce Recueil n’en constitue pas moins une publication officielle de la juridiction, dont l’ambition est de mettre en perspective la jurisprudence de la Cour et d’en expliquer le sens et la portée, dans des matières et sur des sujets sélectionnés par un comité éditorial, en plein accord avec les chambres et le parquet général. 

Les thèmes retenus au Recueil 2022 sont les suivants :

  • Contentieux des clauses abusives : illustration d’un dialogue des juges
  • Les enjeux juridiques des locations de courte durée
  • Retour sur un bris de jurisprudence : la réforme de l’article 1843-4 du code civil
  • Restructuration des sociétés : quelle responsabilité pénale pour les personnes morales

 

Ces études prennent appui sur des décisions récentes revêtant une actualité particulière et s’inscrivant dans un débat d’intérêt général. Elles démontrent, s’il en était besoin, combien la Cour se trouve, par les demandes qui lui sont présentées, aux prises avec des sujets contemporains qui traversent la société toute entière.

  • Contrat
  • Europe
  • Economie
  • Grands principes du droit
  • Immobilier
  • Institution judiciaire
  • Pénal
  • droit européen
  • prescription
  • bail d'habitation
  • contrats et obligations conventionnelles
  • copropriété
  • société
  • droit des sociétés
  • personne morale
  • responsabilité pénale
  • fraude
  • preuve

Actualités similaires

Communiqué : Vices cachés - dans quel délai l’action en garantie peut-elle être engagée ?

Chambre mixte - Pourvois n° 21-15.809, 21-17.789, 21-19.936, 20-10.763....

  • Communiqués
  • Contrat
  • Economie

Communiqué : Contrats de prêts immobiliers libellés en devises étrangères et clauses abusives

Première chambre civile - pourvoi n° 22-17.030...

  • Communiqués
  • Economie

Audience filmée à venir : Vices cachés - Dans quel délai l’action en garantie peut-elle être engagée ?

Audience de chambre mixte - Vendredi 16 juin 2023  - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet...

  • Communiqués
  • Contrat
  • Economie

Exécution d’un mandat d’arrêt européen pour des faits commis à Gênes lors du sommet du G8 de 2001

Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre criminelle le 29 novembre 2022 - Pourvoi n°20.86-216....

  • Communiqués
  • Europe
  • Pénal

Salariés itinérants et temps de travail effectif

Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre sociale le 23 novembre 2022 - Pourvoi n° 20-21.924....

  • Communiqués
  • Travail

Affaire dite « de la chaufferie de La Défense » - Conséquences du dépassement du délai raisonnable d’une procédure pénale

Communiqué relatif à la décision rendue le mercredi 9 novembre 2022 par la chambre criminelle de la Cour de cassation - Pourvoi n° 21-85.655...

  • Communiqués
  • Pénal

Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire

Pourvois n° 21-19.889 – n° 21-20.127 – n° 21-20.190...

  • Communiqués
  • Contrat
  • Economie
  • Immobilier
  • Santé

Le gel des avoirs interdit les mesures conservatoires - La Cour de cassation en tire les conséquences

Pourvois n°18-18.542 et 18-21.814...

  • Communiqués
  • Economie
  • International

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.