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Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat de travail, formation / Durée du travail / Santé et sécurité au travail / Contrat de travail, rupture / Libertés fondamentales / Représentation du personnel / Action en justice)....
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrats à durée déterminée / Durée du travail / Contrat de travail, rupture / Représentation des salariés / Statut collectif du travail / Procédure / QPC)....
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Durée du travail / Rémunération / Santé au travail / Contrat de travail, rupture / Représentation des salariés / Procédure / QPC)....
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat de travail, durée du travail, transfert d'entreprise, santé au travail, libertés fondamentales, représentation des salariés, conflits collectifs du travail, procédure, QPC)...
Actualité : Délai dans lequel l'employeur doit engager la procédure de licenciement disciplinaire, lorsqu'il reproche à un salarié une faute grave / Distinction entre licenciement disciplinaire et non-disciplinaire et importance du rappel des motifs de licenciement dans la lettre...
Actualité : Charge des frais d’expertise en cas d’annulation de la décision du CHSCT / Prise en charge de l'indemnité due au salarié en cas de licenciement économique / Résiliation judiciaire du contrat de travail et fourchette d'indemnisation...
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Exécution du contrat de travail, durée du travail, rupture du contrat de travail, représentation des salariés, statut collectif du travail, libertés fondamentales, procédure)....
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation....
Actualité : Harcèlement moral en entreprise / CDD et salariés absents Décryptage : Mise en place d'une vidéosurveillance par l'employeur pour établir des faits fautifs commis par des salariés...
Actualité : Co-voiturage / contrat aidé / clause de non-concurrence. Décryptage : Épuisement du pouvoir disciplinaire de l'employeur....
