N°17 - Novembre/Décembre 2022 (Page de garde)

Lettre de la chambre sociale

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat de travail, formation / Durée du travail / Santé et sécurité au travail / Contrat de travail, rupture / Libertés fondamentales / Représentation du personnel / Action en justice).

  • Travail
  • contrat de travail
  • contrat de travail, formation
  • contrat de travail à durée déterminée
  • contrat de travail, durée déterminée
  • travail réglementation, durée du travail
  • durée et temps de travail (astreintes/travail effectif/repos hebdomadaire...)
  • salariés à statut particulier (vrp, apprentis artistes, etc.)
  • etat de santé - accident du travail et maladie professionnelle
  • contrat de travail, rupture
  • rupture du contrat de travail (démission, retraite…)
  • étranger
  • travail réglementation (travail dissimulé et des étrangers...)
  • licenciement pour motif économique
  • licenciement économique collectif
  • licenciement économique individuel
  • conventions et accords collectifs : interprétation et application
  • vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives
  • discrimination
  • représentation des salariés
  • séparation des pouvoirs
  • séparation des pouvoirs
  • statut des salariés protégés
  • action en justice
  • prescription
  • prescription civile
  • temps partiel/travail intermittent

Lettre de la chambre sociale

N°17 - Novembre/Décembre 2022 (Page de garde)

Lettre de la chambre sociale

N°17 - Novembre/Décembre 2022

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation.

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