ENM : intervention du premier président sur les liens de la Cour de cassation avec les juridictions
25/09/2023
Le 11 septembre, le premier président de la Cour de cassation, M....
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12/05/2023
Vendredi 12 mai 2023, le premier président de la Cour de cassation, M....
19/04/2023
Le 12 avril 2023, le premier président de la Cour de cassation s’est rendu au Palais des Congrès de Versailles afin de parrainer la cérémonie de remise des diplômes de Master de la Graduate...
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06/04/2023
Le 24 mars 2023, Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation s’est rendu à Strasbourg afin de présider la finale de la 38e édition du concours européen des droits de l’hom...
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Date(s) présentiel : Lundi 27 février 2023
Date(s) live stream : Lundi 27 février 2023
01/03/2023
Le vendredi 17 février 2023, le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour de cassation se sont déplacés à Bordeaux pour rencontrer la nouvelle promotion...
27/02/2023
Guillaume Leroy remporte le Prix de la Cour de cassation 2022 pour sa thèse "La pratique du précédent en droit français....
13/02/2023
Le 9 février 2023, en Grand’chambre, Monsieur Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation a signé avec Monsieur Éric Berton, président de l’université d’Aix-Marseille et M...
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25/01/2023
Le mercredi 25 janvier 2023, M....
17/01/2023
Prix de la meilleure plaidoirie QPC....