Publications

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Droit pénal du travail / Détention provisoire / Douanes / Instruction / Presse / Procédure / QPC).

Le mot du premier président ("Transparence, pédagogie et anticipation") / Les décisions d'assemblée plénière (Procédure devant la CJR / Fraude à la sécurité sociale) / Les décisions de chambre mixte (Vices cachés) / Les actualités (Entretien avec le nouveau procureur général / Lancement de l'Observatoire des litiges judiciaires...) / Les nouvelles publications (Rapport annuel 2022 / Activité 2023 / Recueil annuel des études 2023) / L'agenda des 4 prochains mois.

"La fabrique de l’arrêt : Le rôle des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation"

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Audience correctionnelle / Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité / Confiscation / Consommation / Faux / Instruction / Mandat d'arrêt européen / Peines / Prescription / Vol / QPC).

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Formation du contrat de travail / Exécution du contrat de travail / Rupture du contrat de travail / Représentation du personnel / Action en justice / QPC).

Dans un souci de transparence et de pédagogie, La Cour de cassation publie son nouveau mémento de rédaction de la motivation enrichie issu d’une réflexion collective et approfondie engagée sur la rédaction de ses décisions. Le guide s'est construit à partir de la pratique des différentes chambres et de l’assemblée plénière de la Cour de cassation. Il a pour vocation d’encourager et de faciliter le recours à la motivation enrichie. Il a également permis de théoriser certaines initiatives de chambres. Mais ce guide n’est pas un outil figé.