N°20 - Mai/Juillet 2023 (Page de garde)

Lettre de la chambre sociale

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Formation du contrat de travail / Exécution du contrat de travail / Rupture du contrat de travail / Représentation du personnel / Action en justice / QPC).

  • Travail
  • contrat de travail
  • contrat de travail à durée déterminée
  • contrat de travail, formation
  • contrat de travail, exécution
  • rémunération (salaires et accessoires)
  • travail réglementation, durée du travail
  • état de santé - accident et maladie non professionnelle
  • contrat de travail, rupture
  • cause réelle et sérieuse de licenciement - formalités
  • licenciement cause réelle et sérieuse faute grave...
  • licenciement disciplinaire (pour faute)
  • rupture négociée du contrat de travail (transaction et rupture d'un commun accord)
  • représentation des salariés
  • institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise/délégué du personnel...)
  • statut des salariés protégés
  • preuve
  • prud'hommes

Lettre de la chambre sociale

N°20 - Mai/Juillet 2023

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